La commission d’appel de la Fédération burkinabè de football (FBF) a rendu sa décision concernant la révocation des quatre membres du comité exécutif. Ainsi, la commission a tranché en faveur des plaignants et annulé la décision de révocation du 15 octobre dernier. En conséquence, la structure dirigée par dirigé par le juge Wenceslas Ilboudo demande la réintégration desdits membres comme le montre ce document.
DECISION
PAR CES MOTIFS :
Statuant en premier et en dernier ressort,
En la forme
Déclare recevables, l’action de TALL/ZOUNGRANA Sabine, DAGBA Raymond, ZIO Boureima et RAMDE Sibiri Jean Claude Wenceslas et l’intervention volontaire de la ligue de football de la région de la Boucle du Mouhoun, les Districts de football des Balé et du Mouhoun, de DANTA Athletic Club et de Olympic système du Mouhoun ;
Au fond
Déclare partiellement bien fondées les prétentions de TALL/ZOUNGRANA Sabine, DAGBA Raymond, ZIO Boureima et RAMDE Sibiri Jean Claude Wenceslas ;
Dit que la décision portant leur exclusion ou révocation du Comité Exécutif est nulle et de nul effet pour défaut de pouvoir du Président de la F.B.F, violation des droits de la défense et défaut de motivation de la décision de révocation ;
Ordonne en conséquence leur rétablissement comme membres du Comité Exécutif ;
Déboute les appelants de leur demande de frais exposés et non compris dans les dépens comme étant mal fondée ;
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